Activité accessoire

Oui, vous pouvez combiner des activités accessoires, comme une profession secondaire, avec l’allocation du travail des arts. 

⚠️ Si vous êtes indépendant 

• à titre principal : vous ne pouvez à aucun moment prétendre aux allocations de chômage, y compris à l’allocation du travail des arts. 

• à titre complémentaire : vous pouvez combiner des activités en tant qu’indépendant à titre complémentaire avec l’allocation du travail des arts, pour autant que ces activités soient considérées comme accessoires. 

Pour vérifier le caractère accessoire des activités, l’ONEM examine entre autres : 

• les revenus de votre profession accessoire ; 

• le temps consacré ; 

• la nature des activités ; 

• les moyens investis.  

Il est important que cette activité reste effectivement accessoire.  

Vous pouvez également avoir des revenus d’autres activités accessoires, par exemple (liste non exhaustive) : 

• droits d’auteur et droits voisins ; 

• royalties et revenus de l’exploitation de votre œuvre ; 

• prix et subsides (sauf s’ils sont exonérés d’impôt) ; 

• mandats au sein d’une ASBL, d’une société ou d’un organe consultatif. 

Vous devez déclarer vos activités accessoires  

• à votre organisme de paiement (syndicat ou CAPAC),  

• au moyen du formulaire C181 " Demande d’allocations et déclaration personnelle du travailleur des arts",  

• lors de votre demande d’allocation du travail des arts, de renouvellement de l’allocation ou lorsque vous commencez une nouvelle activité accessoire. 

Non, vous ne devez pas indiquer les jours où vous exercez votre activité accessoire sur votre carte de contrôle. 

L’ONEM contrôle automatiquement chaque année les revenus issus de vos activités accessoire, sur la base de ce que vous avez déclaré aux impôts. 

⚠️ Vous devez toujours indiquer les activités suivantes sur votre carte de contrôle : 

• les activités en tant que salarié ;  

• les activités en tant que fonctionnaire statutaire ;  

• les activités dans le cadre de l’indemnité des arts en amateur (IAA) ;  

• les jours où vous devez être présent sur une exposition où vous êtes responsable de la vente de vos œuvres.  

Vous pouvez gagner jusqu’à 11 060,40 euros net par an (montant indexé au 01/01/2025) avec vos activités accessoires sans que cela ait un impact sur votre allocation du travail des arts.  

Si vous gagnez plus, le montant journalier de votre allocation sera recalculé et vous pourriez devoir en rembourser une partie. 

Si vous estimez que vous allez gagner plus, vous pouvez l’indiquer sur le formulaire C181. Votre bureau de chômage pourra adapter le montant journalier de l’allocation en fonction de votre estimation et vous pourrez ainsi éviter un remboursement. 

Le montant annuel de 11 060,40 euros correspond à un montant journalier de 35,45 euros sur 312 jours d’allocations par an : 11 060,40 / 312 = 35,45. 

La partie qui dépasse ce montant de 35,45 euros sera déduite du montant journalier de votre allocation. 

Exemple 

Situation : vous avez droit à une allocation du travail des arts de 62,64 euros par jour et vous gagnez 12 000 euros sur un an avec votre activité accessoire. 

Votre montant journalier sera calculé comme suit : 12 000 / 312 = 38,46 euros. 

• La différence est donc de 3,01 euros (38,46 - 35,45). 
• Dans ce cas, votre allocation sera réduite de 3,01 euros par jour et sera donc ramenée de 62,64 euros à 59,63 euros par jour (62,64 - 3,01). 

Vous devrez ensuite rembourser le montant trop perçu. 

Calcul des revenus issus d’activités accessoires sur une période de trois ans 

Vous pouvez demander un nouveau calcul pour chaque cycle de trois ans. 

Exemple 

Sur la période 2024-2026, vos gagnez 

• 8 000 euros en 2024 ;  

• 12 000 euros en 2025 ;  

• 10 000 euros en 2026. 

En moyenne, vous restez sous la barre des 11 060,40 euros provenant de vos activités accessoires et vous pouvez demander un nouveau calcul à votre organisme de paiement.  

⚠️Une année donnée ne peut être comptabilisée qu’une seule fois dans un calcul triennal. Dans l'exemple ci-dessus, vous avez demandé un nouveau calcul pour les années 2024-2025-2026, vous pourrez demander le suivant pour les années 2027-2028-2029. 

Non, cela n’a pas d’importance. L’ONEM ne tient pas compte du secteur.

Si vous souhaitez demander une nouvelle attestation du travail des arts à l’avenir, vous devrez toutefois continuer à démontrer votre pratique artistique professionnelle.

• Contactez votre organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) ou votre bureau de chômage (ONEM). 

• Consultez notre brochure : Que dois-je faire pour être travailleur des arts indépendant ?  

• Lisez la feuille-info T191 de l’ONEM pour tout savoir sur l’allocation du travail des arts.