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Les revenus de l’année en cours (à savoir 2024) peuvent être encodés sous l’année 2023 en mentionnant spécifiquement dans la description qu’il s’agit de revenus de l’année 2024.
La Commission sera amenée à en tenir compte au cas où l’examen de votre dossier laisse apparaître que vous n’auriez pas assez de revenus à faire valoir.
Attention : si vous encodez des revenus 2024, n’encodez pas de revenus pour la même période en 2019 car la Commission ne peut pas tenir compte d'une période allant au-delà de 5 années.
Seuls les revenus déjà perçus peuvent être repris dans votre demande, des montants mentionnés dans un contrat qui n’auraient pas encore été exécutés ne peuvent pas être mentionnés dans votre demande.
Avez-vous plusieurs contrats pour une même activité principale ou périphérique ?
Introduisez-les de manière groupée lors du remplissage de votre dossier.
Exemple :
En tant que comédienne, je me produis dans différentes représentations théâtrales. Les différents contrats concernent la même activité ‘acteur/comédien’.
Conclusion :
Tous les contrats relatifs à une même activité principale (ou périphérique) doivent être regroupés. Il ne faut pas encoder une activité principale (ou périphérique) par contrat.
Les notions d’activités principales et périphériques sont définies par la réglementation et ne découlent pas de la fréquence avec laquelle vous exercez une activité. Vous voulez en savoir plus : www.workinginthearts.be/fr/professionnel/manuel-en-ligne/proceder-a-lencodage-de-votre-demande-sur-wita-pro/activites-ce-que-je-fais
Pour pouvoir obtenir une attestation du travail des arts, la Commission du travail des arts est amenée à tenir compte, entre autres, des revenus bruts issus de votre pratique artistique. Plus d’informations sur toutes les conditions afférentes à l’attestation du travail des arts sur : https://www.workinginthearts.be/fr/professionnel/attestation-du-travail-des-arts/attestation/quelles-sont-les-conditions-pour-obtenir-une-attestation-ordinaire-plus-ou-starter
Non, l’avertissement-extrait de rôle (AER) ne suffit pas pour prouver vos revenus artistiques. Il faut que la Commission puisse vérifier :
le montant brut perçu et la période
que le revenu est bien afférent à une activité artistique
Joignez donc à votre AER votre contrat de travail ou tout document mentionnant l’activité artistique ou la fonction artistique.
Les droits d’auteurs perçus peuvent quant à eux être prouvés par une fiche fiscale et les avances par la fiche auteur de l’éditeur ou une attestation de ce dernier.
Les périodes d’inactivité sont les périodes au cours desquelles vous n’avez pas été en mesure de travailler/d’exercer vos activités artistiques pour cause de : maladie, maladie professionnelle, accident de travail, congés d’adoption, de maternité ou de naissance (anciennement paternité).
Attention : Il ne s’agit donc pas des périodes de chômage ou des périodes d’inactivité résultant d’autres causes que celles mentionnées ci-dessus.
Les prix accordés en rémunération pour lesquels une contrepartie artistique est attendue de la part du travailleur des arts sont considérés comme des activités principales. Lorsqu’aucune contrepartie artistique n’est attendue du travailleur des arts, il s’agit d’une activité périphérique. Plus d’infos sur www.workinginthearts.be/fr/professionnel/manuel-en-ligne/proceder-a-lencodage-de-votre-demande-sur-wita-pro/activites-ce-que-je-fais/activites-principales/revenus .
L’investissement en temps est une estimation du temps que vous avez consacré à vos activités artistiques rémunérées. L’investissement en temps comprend tant les jours de prestations artistiques rémunérées, que la préparation (ex : entraînement, répétitions, etc.) ou le travail postérieur à ces prestations rémunérées (ex : retouches photos, etc.).
L’investissement en temps est indicatif et ne doit pas être prouvé mais son estimation doit rester réaliste.
La Commission en tient compte lors de l’évaluation du caractère professionnel de votre pratique artistique.
L'une des conditions à remplir pour pouvoir prétendre à l’attestation starter est de fournir un plan de carrière, financier ou d’affaire qu’on a soi-même élaboré ou démontrer avoir participé à un programme ou une formation à ce sujet.
Afin de permettre aux travailleurs des arts qui ne disposent pas d’un tel plan de pouvoir introduire leur demande, la Commission a préparé une aide à la rédaction du plan de carrière comprenant une liste de questions indicatives pour vous guider.
Attention : ces questions sont fournies à titre d’aide et ne sont pas obligatoires. Vous pouvez toujours bien entendu ajouter un plan de carrière rédigé sous une autre forme.
Vous souhaitez des explications supplémentaires, de l'inspiration, ou vous ne savez pas quoi ajouter au questionnaire "starter" ? Consultez notre manuel via notre site web www.workinginthearts.be/fr/professionnel/manuel-en-ligne/proceder-a-lencodage-de-votre-demande-sur-wita-pro/questionnaire-starter
Pour la question 3, il est important de prouver les 5 prestations mais aussi les revenus issus de ces prestations. Le montant des revenus n’est pas important pour cette question mais le type de revenu perçu permettra à la Commission de vérifier qu’il s’agit bien d’activités principales.
Sont considérés comme activités principales :
Les revenus professionnels
Les droits d’auteur et droits voisins
Les prix accordés en rémunération d’activités artistiques