A qui est destiné ce manuel ?

Le présent manuel s’adresse aux travailleurs des arts désirant soumettre une demande d’attestation du travail des arts à la Commission du travail des arts.  

Qu’entend-t-on par travailleur des arts ?   

Il s’agit de toute personne physique qui a développé une pratique artistique professionnelle dans les arts et qui peut en apporter la preuve. 

Les personnes morales telles que les ASBL ne sont donc pas visées par le présent manuel et ne peuvent pas introduire de demande d’attestation du travail des arts.
 

• la pratique artistique 
   

La pratique doit se situer dans un des domaines suivants :  les arts audiovisuels, les arts plastiques, la musique, la littérature, le spectacle, le théâtre, la chorégraphie et la bande dessinée.   

Cette liste des domaines est limitative. Si votre pratique ne se situe pas dans un de ces domaines, vous ne rentrez pas en ligne de compte pour bénéficier de l’attestation du travail des arts.  

Dans la pratique artistique sont englobées autant les activités artistiques, artistiques-techniques que les activités artistiques de soutien. Mais la Commission considèrera votre activité comme artistique seulement si vous livrez avec cette activité une contribution artistique, artistique-technique ou artistique de soutien nécessaire à une création ou une exécution artistique. Une contribution artistique est considérée comme nécessaire lorsque, en l'absence de celle-ci, le même résultat artistique ne pourrait être obtenu. C’est la Commission qui devra évaluer si votre contribution artistique est « nécessaire ».  

La qualité des prestations ou le degré de savoir-faire ou de connaissance technique ne sont pas des critères pris en compte. 
 

• la pratique professionnelle 
   

Il est question d'un caractère professionnel si vous démontrez que vos revenus professionnels et l'investissement en temps sont suffisants pour pouvoir assurer une partie de votre propre subsistance.  

Les revenus professionnels dans un premier temps, puis l’investissement en temps seront examinés par la Commission pour évaluer si votre pratique est bien une pratique professionnelle.