Commission
La Commission du travail des arts est composée :
- pour moitié d’experts du travail des arts
- pour moitié :
- de représentants des administrations fédérales (ONSS, INASTI et ONEM)
- de représentants des organisations syndicales interprofessionnelles
- de représentants des organisations patronales ou de travailleurs indépendants
- d'un représentant par communauté linguistique (pour celles qui choisissent d’en désigner)
Les tâches de la Commission du travail des arts sont définies par la loi.
La Commission du travail des arts est notamment chargée de délivrer l’attestation du travail des arts. Elle est également un point de contact pour les travailleurs des arts : elle les informe sur leurs droits et obligations en matière de sécurité sociale, qu’il s’agisse de la sécurité sociale des travailleurs salariés ou du statut social des travailleurs indépendants.
La Commission du travail des arts établit elle-même son règlement d’ordre intérieur. Celui-ci est d’abord approuvé par la composition plénière de la Commission du travail des arts. Il est ensuite soumis pour approbation aux ministres ayant le Travail, les Affaires sociales et le statut social des travailleurs indépendants dans leurs attributions.